Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Marseillan pour la gestion de la demande Pass-sports
La base légale du traitement est le consentement. Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : service en charge de la demande : service ccas
Les données sont conservées pendant 3 ans maximum. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.
Consultez le site www.cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données : CDG 34, 254 Rue Michel Teule 34184 Montpellier Tél : 04 30 63 30 02 e-mail : dpd@cdg34.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits «Informatique et Libertés» ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.